Droit commercial
Notre cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :
- Contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
- Intervention devant les Tribunaux de Commerce et les juridictions d'appel sur toute la France
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances
- Rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement...
- Négociation et Rédaction de contrats commerciaux, bail commercial, C.G.U, C.G.V.
Droit de la concurrence
Nous vous assistons si vous êtes victime d’une rupture de relations commerciales établies entre votre entreprise et une autre société, ou de pratiques commerciales déloyales. La rupture brutale des relations commerciales est très souvent invoquée dans les conflits commerciaux. Dans la mesure où c’est la relation commerciale qui est prise en compte, et non le contrat, la rupture peut revêtir différentes formes : résiliation du contrat, non renouvellement, absence de nouvelles relations ou renégociation des conditions de la relation commerciale.
En ce qui concerne l’action en concurrence déloyale, celle-ci est fondée sur le droit commun de la responsabilité civile. A ce titre, l’action aboutira si peuvent être démontrés une faute, un préjudice et un lien de causalité. Le cabinet pourra vous aider à déterminer si les cinq principales fautes constitutives de concurrence déloyale selon la jurisprudence peuvent être mises en avant (ou contestées si vous êtes en défense).
Contentieux civils et commerciaux
Nous aidons les entreprises à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, en mettant en oeuvre des solutions de médiations conventionnelles ou judiciaires.