Droit du travail - Négociation - Transaction - Décision
Nous intervenons en conseil et en contentieux pour les salariés et plus particulièrement les cadres dirigeants.
Notre cabinet intervient à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, par le recours aux modes amiables dont la médiation à laquelle le cabinet est spécialement formé et agréé auprès des juridictions, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel.
Notre cabinet traite régulièrement les affaires suivantes :
- Conseil, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense, négociation et transaction avec l'employeur
- Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : temps de travail, sécurité, hygiène
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
Assistance aux salariés en poste
Notre cabinet assure une assistance aux salariés en poste notamment lors d’un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération. Ainsi, vous êtes en mesure de refuser la modification si elle est injustifiée ou de l’accepter en pleine connaissance de vos droits. Lors d’un litige de cette nature, notre cabinet peut vous conseiller dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable avec l’employeur, ou saisir la juridiction compétente.
Si vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, …), que vous jugez injustifiée, notre cabinet peut vous aider à démontrer le bien fondé de votre contestation.
Défense des salariés sanctionnés ou licenciés
- Licenciement abusif ou nul
- Modification illicite d’un contrat de travail
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires
Transaction avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations préjudiciables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Préparant une entrevue avec l'employeur en vue d'une médiation
- Mettant en demeure votre employeur de respecter ses engagements
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.